Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 4 novembre 1831. Projet de loi relatif à l'expropriation des propriétés privées pour cause d'utilité publique, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 4 novembre 1831. Projet de loi relatif à l'expropriation des propriétés privées pour cause d'utilité publique, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs, séance du 28 avril 1837

Chambre des Pairs, séance du 28 avril 1837 PDF Author:
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Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'Instruction primaire, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Instruction publique

Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'Instruction primaire, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Instruction publique PDF Author:
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Chambre des Pairs, séance du 15 janvier 1838

Chambre des Pairs, séance du 15 janvier 1838 PDF Author:
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Chambre des pairs.... Projet de loi sur l'instruction secondaire précédé de l'exposé des motifs, par M. Villemain, ministre de l'Instruction publique. Séance du 2 février 1844

Chambre des pairs.... Projet de loi sur l'instruction secondaire précédé de l'exposé des motifs, par M. Villemain, ministre de l'Instruction publique. Séance du 2 février 1844 PDF Author: Abel-François Villemain
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Chambre des pairs. Séance du 21 juin 1844. Projet de loi relatif à l'amélioration des ports, avec l'exposé des motifs par le Ministre des travaux publics

Chambre des pairs. Séance du 21 juin 1844. Projet de loi relatif à l'amélioration des ports, avec l'exposé des motifs par le Ministre des travaux publics PDF Author: Sylvain Dumon
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Chambre des pairs. Séance du 20 mars 1844. Projet de loi sur les patentes ; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances

Chambre des pairs. Séance du 20 mars 1844. Projet de loi sur les patentes ; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances PDF Author: Laplagne
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Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son excellence le ministre de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux ... Séance du 11 juin 1822

Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son excellence le ministre de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux ... Séance du 11 juin 1822 PDF Author: Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière
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