Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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