Author: Camille-Joseph Périer
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Languages : fr
Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour travaux de routes royales, de chemins de fer et de canaux
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 25
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1841
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 27
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Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre, par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839, et des exercices clos
Author: Camille-Joseph Périer
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Languages : fr
Pages : 28
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Languages : fr
Pages : 28
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1842
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 45
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Pages : 45
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Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour le service des possessions françaises dans le nord de l'Afrique
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 18
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé, relatif aux propriétaires de navires
Chambre des Pairs. Séance du 10 février 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux amendes établies par des règlements de grande voirie
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 18
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Pages : 18
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