![Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'amortissement, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YYVwQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Jacques LaffittePublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'amortissement, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte].
![Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'amortissement, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YYVwQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jacques LaffitteChambre des Pairs. Séance du 19 février 1831. Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte].
![Chambre des Pairs. Séance du 19 février 1831. Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/NyFDQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jacques LaffitteChambre des pairs. Séance du 29 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'amortissement ...
Author: Jacques LaffitteChambre des Pairs. Séance du 13 décembre 1830. Projet de loi relatif au fonds commun de l'indemnité, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres, [J. Laffitte.].
![Chambre des Pairs. Séance du 13 décembre 1830. Projet de loi relatif au fonds commun de l'indemnité, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres, [J. Laffitte.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/765AQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jacques LaffitteChambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'Instruction primaire, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Instruction publique
Author: Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1831. Projet de loi sur les élections avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer].
![Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1831. Projet de loi sur les élections avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/IYBqQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir PérierChambre des Pairs. Séance du 13 mars 1831. Projet de loi sur les élections avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer].
![Chambre des Pairs. Séance du 13 mars 1831. Projet de loi sur les élections avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/_B9cQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir PérierChambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi portant demande d'un nouveau crédit de 60.000 francs à accorder aux pensionnaires de l'ancienne liste civile avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer].
![Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi portant demande d'un nouveau crédit de 60.000 francs à accorder aux pensionnaires de l'ancienne liste civile avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fRKLQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir PérierChambre des Pairs. Séance du 31 août 1831. Projet de loi relatif à la révision des listes électorales et du jury avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer].
![Chambre des Pairs. Séance du 31 août 1831. Projet de loi relatif à la révision des listes électorales et du jury avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LddRQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir PérierChambre des Pairs. Séance du 4 novembre 1831. Projet de loi relatif à l'expropriation des propriétés privées pour cause d'utilité publique, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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