Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de quelques articles des lois militaires actuelles PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de quelques articles des lois militaires actuelles

Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de quelques articles des lois militaires actuelles PDF Author: Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de quelques articles des lois militaires actuelles

Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de quelques articles des lois militaires actuelles PDF Author: Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet

Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833

Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833 PDF Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 31 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits dans l'armée

Chambre des Pairs. Séance du 31 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits dans l'armée PDF Author: Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet PDF Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes

Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes PDF Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent

Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent PDF Author: François-Nicolas Mollien
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 PDF Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale

Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale PDF Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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