Author: Joseph Mérilhou
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Languages : fr
Pages : 34
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Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance
Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1845. Supplément au Rapport fait par M. Mérilhou au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies
Chambre des Pairs. Séance du 3 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à quatre échanges de propriétés appartenant à l'État
Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies
Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1839, les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Languages : fr
Pages : 14
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Pages : 14
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Rapport fait à la Chambre des pairs, par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des Colonies ; présenté dans la séance du 3 juillet 1844
Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les aliénés
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Languages : fr
Pages : 39
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Chambre des Pairs. Séance du 28 février 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Bourdeau, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce
Author: Pierre Alpinien Bertrand Bourdeau
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Languages : fr
Pages : 33
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Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pelet de la Lozère au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1835
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi concernant le transport des correspondances par les paquebots de la Méditerranée
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 10
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Pages : 10
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