Author: Dominique François Marie de Bastard d'EstangPublisher:
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Languages : fr
Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse
Author: Dominique François Marie de Bastard d'EstangPublisher:
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Languages : fr
Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale
Author: Dominique François Marie de Bastard d'EstangPublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la contrainte par corps
Author: Dominique François Marie de Bastard d'EstangPublisher:
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Languages : fr
Pages : 37
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Chambre des Pairs. Séance du 10 septembre 1830. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques
Author: Joseph-Jérôme SiméonChambre des Pairs. Séance du 15 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder à Madame la comtesse de Lipona une pension de 100,000 francs
Author: Dominique François Marie de Bastard d'EstangPublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'importation des grains
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Loire-Inférieure, de la Marne et de la Corrèze, à s'imposer extraordinairement, et la ville de Saint-Étienne (Loire) à contracter un emprunt, pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt local
Author: Dominique François Marie de Bastard d'EstangPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Author: Édouard Mounier
Author: Joseph-Jérôme Siméon