Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à diverses pensions accordées à titre de récompense nationale
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 6
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 10
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 6
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Languages : fr
Pages : 27
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Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 35
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Pages : 35
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à quatre échanges de propriétés appartenant à l'État
Author: François Antoine de Boissy d Anglas
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Languages : fr
Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1844
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs, séance du 12 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour complément des dépenses secrètes de 1836
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Pages : 4
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Pages : 4
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