Author: Aubert-Michel-Fortuné LegagneurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné LegagneurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 21 avril 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Aubert-Michel-Fortuné LegagneurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de ville à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges
Author: Aubert-Michel-Fortuné LegagneurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. Lesergeant de Monnecove, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts. 12e, 13e, 14e, 15e et 17e projets
Author: Jean-Marie-Édouard Le Sergeant de MonnecovePublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: François-Marie Taillepied comte de BondyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. Lesergeant de Monnecove, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à des emprunts autorisés pour un même nombre de villes. 2e, 5e et 7e projets
Author: Jean-Marie-Édouard Le Sergeant de MonnecovePublisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. Raguet-Lépine, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de lois qui autorisent onze villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Alexandre-Pierre-François Raguet-LépinePublisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Author: Joseph Mérilhou