Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de Cambacérès
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Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 8 millions pour l'achèvement des canaux
Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2,219,000 francs pour la construction ou l'achèvement de divers édifices publics
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de Cambacérès
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Pages : 14
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 241,000 francs, affecté à l'achèvement des travaux de l'hôtel du quai d'Orsay
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de Cambacérès
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 17e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de Cambacérès
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 million pour l'achèvement des routes ouvertes dans les départements de l'Ouest
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de Cambacérès
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Pages : 16
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1843. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours généraux
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de Cambacérès
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de un million pour l'achèvement des routes stratégiques
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 15 juillet 1839. Rapport fait... par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 6,405,640 francs pour le département de la Guerre...
Author: Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
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Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 francs, en addition au budget de la Chambre des Députés
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 2
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