Author: Mathieu Depère
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Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Chambre des Pairs de France. Séance du 6 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Depère, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les boissons
Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille
Procès-verbal des séances de la Chambre des pairs
Author: France. Chambre des pairs
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Category : France
Languages : fr
Pages : 762
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Category : France
Languages : fr
Pages : 762
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