Author: Pierre DaruPublisher:
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Pages : 114
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1828. Rapport.... (Examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826.).
Author: Pierre DaruChambre des Pairs
Author: comte Pierre Antoine Noël Bruno DaruPublisher:
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Languages : fr
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1828. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 et à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].
![Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1828. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 et à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/SWQazQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Résumé de M. le Cte Daru, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826
Author: Pierre DaruChambre des pairs. Séance du 14 janvier 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif au règlement... du budget de 1829
Author: Comte Alexandre-Florent-Joseph d' HaubersartPublisher:
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Languages : fr
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Chambre des pairs. Séance du 3 mai 1827. Projets de loi relatifs, le premier, au règlement définitif du budget de 1825, le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1826, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
![Chambre des pairs. Séance du 3 mai 1827. Projets de loi relatifs, le premier, au règlement définitif du budget de 1825, le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1826, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QD69QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleChambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projets de loi relatifs le premier, au règlement définitif du budget de 1824 ; le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
![Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projets de loi relatifs le premier, au règlement définitif du budget de 1824 ; le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/BtVaQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleChambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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Chambre des pairs. Séance du 25 février 1833. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 ...
Author: HumannChambre des pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport ... de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1834
Author: Maximilien baron Villot de FrévillePublisher:
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