Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction des ponts de Cé et de Bancel
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer entre Montpellier et Cette
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par quinze départements
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 37
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Chambre des Pairs. Séance du 20 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi portant prorogation de la loi du 28 avril 1816, relative à la vente du tabac
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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