Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant la répartition des frais de construction des trottoirs dans l'intérieur des villes
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2,219,000 francs pour la construction ou l'achèvement de divers édifices publics
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à introduire des modifications dans la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1843. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours généraux
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 241,000 francs, affecté à l'achèvement des travaux de l'hôtel du quai d'Orsay
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 5 février 1842. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant cession de l'église de la Madeleine à la Ville de Paris
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 8 millions pour l'achèvement des canaux
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 17e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Marie-Jean-Pierre-Hubert de CambacérèsPublisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Author: Antoine Roy