Author: Charles-Luce-Paulin-Clément Borrelli (Vte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 20 mars 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Borrelli, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour augmentation de l'effectif de la gendarmerie
Author: Charles-Luce-Paulin-Clément Borrelli (Vte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Borrelli, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits affectés aux dépenses de la gendarmerie
Author: Charles-Luce-Paulin-Clément Borrelli (Vte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs... Séance du 29 juin 1839. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'acquittement d'une créance arriérée du département de la marine
Author: Joseph-Marie Pernety (Vte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1840. Rapport fait ... par M. le vicomte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 800.000 fr. pour l'exécution de peintures et de sculptures au palais de la Chambre des Pairs
Author: Joseph-Balthazar Siméon (vicomte)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs... Séance du 24 juin 1839. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'acquittement d'une créance arriérée du département de la guerre
Author: Joseph-Marie Pernety (Vte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1839. Rapport fait ... par M. le vicomte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour la reconstruction de la salle Favart
Author: Joseph-Balthazar Siméon (vicomte)Publisher:
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Languages : fr
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1846
Author: Victor de BroglieChambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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