Author: François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à des emprunts autorisés pour un même nombre de villes
Author: François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. Lesergeant de Monnecove, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à des emprunts autorisés pour un même nombre de villes. 2e, 5e et 7e projets
Author: Jean-Marie-Édouard Le Sergeant de Monnecove
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Pages : 5
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales. 2e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de ville à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Sébastiani, au nom d'une commission... chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent quinze départements à s'imposer extraordinairement on à contracter des emprunts
Author: Tiburce Sebastiani (Jean-André-Tiburce, Vte.)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 15 février 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au monument à ériger sur la place de la Bastille, à la mémoire des citoyens morts dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830
Author: Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des délimitations territoriales
Author: Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Pages : 8
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Pages : 8
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