Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs, séance du 20 avril 1833. Rapport fait ... par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires, pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 370.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de la session de 1837 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 15 mai 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit additionnel de 900.000 fr., pour l'inscription des pensions militaires en 1837
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi, tendant à proroger jusqu'à la fin de 1838 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1838. Rapport ... par M. le Bon de Schonen, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'exercice 1838
Author: Augustin Jean Marie Schonen (baron de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 1er avril 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour secours généraux
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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