Author: Auguste-Hilarion de KératryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1839, les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Auguste-Hilarion de KératryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Auguste-Hilarion de KératryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 2 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le président Boyer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1841 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés en France
Author: Pierre Joseph BoyerChambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Charles Nicolas FabvierPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1842, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi, tendant à proroger jusqu'à la fin de 1838 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 15 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la translation des dépouilles mortelles des victimes de juillet
Author: Auguste-Hilarion de KératryPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Harcourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1840 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834 relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: François Eugène Gabriel duc d HarcourtPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à la prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés étrangers
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs. Séance du 17 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Auguste-Hilarion de KératryPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 6
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