Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires demandés pour l'exercice 1830
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1835
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la législation de la Banque de France
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mars 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux caisses d'épargne
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1836
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 22
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Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture sur l'exercice 1838, de crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 10 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1838
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
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Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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