Author: Antoine Roy
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Languages : fr
Pages : 17
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la création de 200 millions d'obligations du Trésor royal, et l'aliénation d'une partie des bois de l'État jusqu'à concurrence d'un revenu net de 4 millions
Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes
Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à des contributions extraordinaires
Chambre des Pairs. Séance du 18 août 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour l'année 1831
Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs pour complément des dépenses secrètes de 1832
Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des recettes et des dépenses de l'exercice 1831
Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830
Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement
Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Languages : fr
Pages : 6
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Pages : 6
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