Author: Joseph-Louis-Henri Sarret de Coussergues (Bon.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Sarret de Coussergues, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'aliénation de l'étang de Capestang
Author: Joseph-Louis-Henri Sarret de Coussergues (Bon.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828
Author: Prosper Brugière baron de BarantePublisher:
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Languages : fr
Pages : 48
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer entre Montpellier et Cette
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la contrainte par corps
Author: Dominique François Marie de Bastard d'EstangPublisher:
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Languages : fr
Pages : 37
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mars 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 150.000 francs pour fortifier la ligne des douanes sur la frontière des Pyrénées
Author: Raymond de Montesquiou-FezensacPublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
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Chambre des Pairs... Séance du... 4 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation de l'année financière
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Doudeauville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et l'Angleterre
Author: Ambroise-Polycarpe de La Rochefoucauld-DoudeauvillePublisher:
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Bussierre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emprunt grec
Author: Jules-Edmond-Louis Renouard de Bussierre (Bon.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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