Author: Napoléon-Auguste Lannes de MontebelloPublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départemens du Gers et du Loiret
Author: Napoléon-Auguste Lannes de MontebelloPublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des cinq projets de loi présentés dans la séance du 16 mars 1832, et relatifs à des changemens de circonscription territoriale
Author: Napoléon-Auguste Lannes de MontebelloPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 15 juillet 1839. Rapport fait... par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 6,405,640 francs pour le département de la Guerre...
Author: Napoléon-Auguste Lannes de MontebelloPublisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emprunt grec
Author: Napoléon-Auguste Lannes de MontebelloPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le duc d'Albuféra, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par quatre départements
Author: Louis-Napoléon Suchet d'AlbuféraPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs pour complément des dépenses secrètes de 1832
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ex-roi Charles X et à sa famille
Author: Victor de BroglieChambre des Pairs. Séance du 23 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de 1834
Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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