Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 10 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du treizième anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 12e anniversaire des journées de juillet 1830
Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisance
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1845. Rapport fait... par M. de La Coste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 15e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles-Aristide La Coste du Vivier
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1846
Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour le payement de pensions et indemnité à accorder à la dame veuve Bournat et à ses enfants
Author: Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)
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Pages : 3
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