Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1828. Opinion de M. le duc de Crillon, sur la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Marie-Gérard-Louis-Félix-Dorothée-Rodrigue Des Balbes de Berton Crillon (duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur les conclusions du rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 26 avril 1828. Second rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur la résolution de la Chambre des députés relative à la réélection de ses membres qui auraient accepté des fonctions rétribuées
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1827. Discours prononcé par M. le Cte de Tascher, à l'appui de sa proposition tendant à changer le mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 27 janvier 1827. Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le Cte de Tascher, relativement au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 26 mars 1828. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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