Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Cte de Rougé sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministère de la Justice

Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Cte de Rougé sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministère de la Justice PDF Author: Adrien-Gabriel-Victurnien Rougé (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice 1828 par le Ministère de la Justice

Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice 1828 par le Ministère de la Justice PDF Author: Victor de Broglie
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Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1829. Opinion de M. le duc de Narbonne-Pelet sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice de 1828 par le Ministère de la Justice

Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1829. Opinion de M. le duc de Narbonne-Pelet sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice de 1828 par le Ministère de la Justice PDF Author: Raymond-Jacques-Marie Narbonne-Pelet (Duc de)
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Rougé sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829

Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Rougé sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829 PDF Author: Adrien-Gabriel-Victurnien Rougé (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829

Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 PDF Author: Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829

Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 PDF Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1828. Opinion de M. le Cte d'Ambrugeac sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour les traitements de réforme à payer aux officiers en non activité

Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1828. Opinion de M. le Cte d'Ambrugeac sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour les traitements de réforme à payer aux officiers en non activité PDF Author: Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830

Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830 PDF Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830

Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 PDF Author: Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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