Author: Comte Alexandre-Florent-Joseph d' HaubersartPublisher:
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Chambre des pairs. Séance du 14 janvier 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif au règlement... du budget de 1829
Author: Comte Alexandre-Florent-Joseph d' HaubersartPublisher:
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830
Author: Antoine RoyChambre des pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport ... de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1834
Author: Maximilien baron Villot de FrévillePublisher:
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Chambre des pairs. Séance du 25 février 1833. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 ...
Author: HumannChambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].
![Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/NXwXzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine RoyChambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au règlement ... du budget de 1829 ...
Author: HumannChambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Projet de loi relatif à la fixation du budget ... de l'exercice 1833 ...
Author: HumannChambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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![Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/wJcTzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy
Author: Humann