Author: Antoine RoyPublisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 12 juin 1828. Discours de M. le Cte Roy, ... pour la défense du projet de loi qui autorise l'inscription de 4 millions de rentes au Grand-livre de la dette publique
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 13 juin 1828. Discours de M. le Cte Roy, ... sur l'article 1er du projet de loi qui autorise l'inscription de quatre millions de rentes au Grand-livre de la dette publique
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 7 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-Livre de la dette publique jusqu'à concurrence de quatre millions de rentes
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1828. Projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].
![Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1828. Projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/la0EzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1828. Discours de M. le Cte Portalis, ... pour la défense du projet de loi relatif à l'interprétation des lois
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 13 juin 1827. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au Trésor
Author: Antoine RoyChambre des Pairs ... Séance du lundi 25 avril 1825. Discours prononcé par M. le comte de Chabrol, ... pour la défense du projet de loi relatif à la dette publique et l'amortissement ...
Author: André-Jean-Christophe Chabrol de Crousol (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 40
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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs pour complément des dépenses secrètes de 1832
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1828. Discours de M. le Cte Portalis ... pour la défense du projet de loi relatif à la presse périodique
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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