Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt

Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1836

Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1836 PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1835

Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1835 PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt

Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département des Hautes-Alpes

Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département des Hautes-Alpes PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mars 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux caisses d'épargne

Chambre des Pairs. Séance du 21 mars 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux caisses d'épargne PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires demandés pour l'exercice 1830

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires demandés pour l'exercice 1830 PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet

Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la législation de la Banque de France

Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la législation de la Banque de France PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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