Author: Gaston de LévisPublisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 27 avril 1825. Résumé de M. le duc de Lévis, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs ... Séance du ... 18 avril 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement
Author: Gaston de LévisChambre des Députés. Session 1825. Opinion de M. de Ricard,... sur l'article 4 du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement... Séance du 26 mars 1825
Author: François-Isidore de Ricard (député du Gard, puis pair de France.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 14 avril 1825. Opinion de M. le marquis de Béthisy sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires
Author: Charles de Béthisy (Général Mis.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Députés. Session 1825. Développement de l'amendement de M. Fournas,... à l'article 5 du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement... Séance du 26 mars 1825
Author: Claude de FournasChambre des députés. Session 1825. Exposé des motifs du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 3 janvier 1825
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Author: Joseph de VillèleChambre des Députés. Session 1825. Opinion de M. Leroy,... pour le développement d'un nouvel amendement sur l'article 4 du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement... Séance du 26 mars 1825
Author: Jean-Joseph Leroy (Bon.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Députés. Session 1825. Opinion de M. Ribard,... sur les articles 3 et 4 du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 26 mars 1825
Author: Prosper RibardChambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 10 février 1825. Opinion sur le projet de loi relatif au sacrilège
Author: Achille-Charles-Léonce-Victor Broglie (duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 31
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Observations relatives au projet de loi sur la dette publique et l'amortissement
Author: Augustin-Marie-Etienne Prunelé (marquis de)Publisher:
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Category : Electronic book
Languages : fr
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