Author: Jean-Antoine ChaptalPublisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 12 mars 1825. Rapport fait ... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au droit de navigation ...
Author: Jean-Antoine ChaptalChambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 7 juin 1825. Rapport fait ... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux écoles secondaires de médecine ...
Author: Jean-Antoine-Claude ChaptalPublisher:
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Languages : fr
Pages : 40
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 25 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux salines de l'Est et à la mine de sel gemme découverte à Vic ...
Author: Jean-Antoine ChaptalChambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du 29 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au sacrilège
Author: Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 23
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 6 avril 1825. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 75
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 10 février 1825. Rapport par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie et de baraterie
Author: Pierre-Barthélemy PortalPublisher:
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Languages : fr
Pages : 51
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 20 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession de la navigation de la Haute-Seine, de l'Aube et de la Voire ...
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 mai 1819. Rapport fait... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace...
Author: Jean-Antoine ChaptalChambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 29 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc Mathieu de Montmorency, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes
Author: Mathieu-Jean-Félicité Montmorency (Vte de Montmorency-Laval, puis duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 32
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 11 mai 1825. Rapport par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente de divers édifices et terrains dont la Marine est propriétaire au Havre
Author: Pierre-Barthélemy PortalPublisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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