Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du vendredi 16 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux emprunts sollicités par les villes de Nantes et de Poitiers
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions administratives
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 13 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chômage des moulins et au dépôt des bois le long des rivières ...
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fabrication et à la vente ... des tabacs ...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 17 juillet 1824. Rapport fait... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux altérations et suppositions de noms sur les produits fabriqués...
Author: Jean-Antoine ChaptalChambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 17 juin 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs, le premier à la perception des droits sur l'eau-de-vie, le second à l'exercice des fabriques de liqueurs...
Author: Jean-Antoine ChaptalChambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 17 juillet 1824. Rapport par M. le Mis de Pastoret au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément ... de l'exercice 1823
Author: Emmanuel PastoretChambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux droits de timbre et d'enregistrement...
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 19
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