Author: Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')Publisher:
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Languages : fr
Pages : 28
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 30 juillet 1824. Rapport fait... par M. le Mis d'Herbouville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et recettes de 1825
Author: Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')Publisher:
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Languages : fr
Pages : 28
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Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du vendredi 30 juillet 1824. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget... de 1825
Author: Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')Publisher:
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Languages : fr
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 17 juillet 1824. Rapport par M. le Mis de Pastoret au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément ... de l'exercice 1823
Author: Emmanuel PastoretChambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 3 août 1824. Résumé de M. le Mis d'Herbouville, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825
Author: Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 1er juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1822...
Author: François Barbé de MarboisPublisher:
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Languages : fr
Pages : 61
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 mai 1824. Rapport fait par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité
Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')Publisher:
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Languages : fr
Pages : 27
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions administratives
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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Author: Gaston de Lévis