Author: Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du mardi 16 juillet 1822. Rapport fait, au nom du Comité des pétitions, par M. le duc de Brissac sur une pétition du sieur d'Anglade ...
Author: Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du ... 16 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes ...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 24
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 4 mars 1822. Opinion de M. le duc de Brissac sur l'article 3 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ...
Author: Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mardi 12 mars 1822. Opinion de M. le duc de Brissac sur le projet de loi relatif à la police de la presse périodique ...
Author: Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1829. Rapport fait au nom du comité des pétitions par M. le duc de Narbonne sur la pétition du sieur Cochrane
Author: Raymond-Jacques-Marie Narbonne-Pelet (Duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 14 août 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 30 juillet 1822. Rapport fait... par M. le comte de Marescot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux...
Author: Armand-Samuel de Marescot (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 40
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Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du jeudi 10 avril 1823. Rapport fait au nom du comité des pétitions par M. le duc de Doudeauville,... sur la pétition du sieur Neycammer. Imprimé par ordre de la Chambre
Author: Ambroise-Polycarpe de La Rochefoucauld-DoudeauvillePublisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait au nom du Comité des pétitions, par M. le Mis de Laplace,... sur la pétition du sieur Houry [concernant la loi de recrutement].
![Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait au nom du Comité des pétitions, par M. le Mis de Laplace,... sur la pétition du sieur Houry [concernant la loi de recrutement]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/XZ1aQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 22 juillet 1822. Réponse de M. le Bon de Portal au discours prononcé par M. le duc de Fitz-James, dans la séance du 22 juillet 1822
Author: Pierre-Barthélemy PortalPublisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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