Author: Jules de PolignacPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 35
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 23 juillet 1822. Opinion improvisée de M. le Cte de Polignac sur le projet de loi relatif aux douanes...
Author: Jules de PolignacChambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du ... 24 juillet 1822. Opinion de M. le Cte de Cornet sur le projet de loi relatif aux douanes ...
Author: Mathieu-Augustin Cornet (Cte)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 27 février 1822. Opinion de M. le Cte de Polignac... sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication
Author: Jules de PolignacChambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 25 juillet 1822. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif aux douanes
Author: Étienne-Denis PasquierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du ... 16 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes ...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 23 avril 1822. Opinion de M. le Comte de Polignac sur le projet de décision relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre un membre de la Pairie...
Author: Jules de PolignacChambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du ... 2 mars 1822. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication
Author: Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822, séance du... 16 août 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823
Author: Antoine RoyChambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 14 mars 1823. Opinion de M. le Cte de Polignac sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit... de cent millions pour l'exercice de 1823...
Author: Jules de PolignacChambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 16 août 1822. Opinion de M. le Cte de Saint-Priest sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823
Author: Alexis Guignard de Saint-PriestPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 15
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