Author: Raymond de SezePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la Charte et à la loi des élections
Author: Raymond de SezeChambre des Pairs de France. Séance du... 18 janvier 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur différentes pétitions adressées à la Chambre et tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la charte et à la loi des élections
Author: Louis-Philippe de SégurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs de France. Séance du... 18 janvier 1820. Opinion de M. le Cte Daru sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la charte...
Author: Pierre DaruChambre des Pairs de France. Session de 1819, séance du... 18 janvier 1820. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman relative à diverses pétitions collectives présentées à la Chambre des Pairs
Author: Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs de France, session de 1819, séance du... 28 décembre 1819. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur une demande en forme de pétition tendante à faire rapporter comme inconstitutionnelle la loi du 16 janvier 1816, qui a banni les régicides
Author: Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux
Author: Raymond de SezeChambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 13 avril 1820. Discours prononcé par M. le Cte Chaptal, à l'occasion d'une pétition du sieur Rouzet, tendante à faire rétablir le concours pour les chaires vacantes dans les Facultés de médecine...
Author: Jean-Antoine ChaptalChambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à la loi des élections, présentées à la Chambre des Pairs
Author: Prosper Brugière baron de BarantePublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 29 mai 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Author: Raymond de Seze