Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')Publisher:
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Languages : fr
Pages : 19
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Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 15 juillet 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle division... de la Corse
Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 19
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Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 25 mai 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de la réserve appartenant aux actionnaires de la Banque de France
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 17
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Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 29 mai 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 24
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Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 11 juillet 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi au budget des dépenses de 1820
Author: Germain GarnierChambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 17 juillet 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Orvilliers, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés
Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')Publisher:
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Languages : fr
Pages : 33
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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mardi 17 avril 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des six projets de loi relatifs, les cinq premiers, à divers suppléments de crédit sur 1819 et années antérieures, le sixième, au règlement définitif du budget de 1819
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 26
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 15 juillet 1819. Rapport fait à la Chambre par le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 39
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 avril 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tabacs...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 21
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 22 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction
Author: François-Antoine de Boissy d'AnglasPublisher:
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Languages : fr
Pages : 38
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