Author: Jean-Antoine Chaptal
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Chambre des pairs de France, session de 1818, séance du mercredi 7 juillet 1819, rapport fait à la Chambre par M. le Comte Chaptal, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819, imprimé par ordre de la chambre, [par M. le Comte Chaptal].
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 7 juillet 1819. Rapport fait... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une cmmission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819...
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État...
Author: Armand-Samuel de Marescot (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 32
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Pages : 32
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Chambre des Pairs de France.... Séance du samedi 18 avril 1818. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 15 juillet 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de La Rochefoucauld, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'importation des grains. Imprimé par ordre de la Chambre
Author: François-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt
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Languages : fr
Pages : 19
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux
Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 25 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux salines de l'Est et à la mine de sel gemme découverte à Vic ...
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 8 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 22 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction
Author: François-Antoine de Boissy d'Anglas
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Languages : fr
Pages : 38
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Pages : 38
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