Author: Armand-Samuel de Marescot (Cte.)Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 6 mai 1819. Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat...
Author: Armand-Samuel de Marescot (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État...
Author: Armand-Samuel de Marescot (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 32
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du ... 4 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Sparre sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État
Author: Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 17
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 6 mai 1819. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État...
Author: comte Auguste-Daniel BelliardPublisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances
Author: marquis GarnierChambre des pairs de France, session de 1818, séance du mercredi 7 juillet 1819, rapport fait à la Chambre par M. le Comte Chaptal, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819, imprimé par ordre de la chambre, [par M. le Comte Chaptal].
![Chambre des pairs de France, session de 1818, séance du mercredi 7 juillet 1819, rapport fait à la Chambre par M. le Comte Chaptal, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819, imprimé par ordre de la chambre, [par M. le Comte Chaptal]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TEUU0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jean-Antoine ChaptalChambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 15 mars 1823. Rapport fait par M. le comte de Marescot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au rappel des sous-officiers et soldats libérés le 31 décembre dernier...
Author: Armand-Samuel de Marescot (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs de France.... Séance du samedi 18 avril 1818. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps
Author: André-Joseph AbrialChambre des Pairs. Séance du 30 janvier 1827. Résumé de M. le comte Siméon, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury
Author: Joseph-Jérôme SiméonChambre des Pairs. Séance du 17 juin 1826. Résumé de M. le Cte de Courtarvel, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture des crédits supplémentaires pour 1825
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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