Author: Raymond de SezePublisher:
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Languages : fr
Pages : 49
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps
Author: Raymond de SezeChambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 mai 1818. Opinion de M. le Cte de Gouvion sur l'article VI du projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures...
Author: Louis-Jean-Baptiste de Gouvion (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 21
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. séance du... 9 mai 1818. Opinion de M. le Cte Lemercier sur l'article Ier du projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures...
Author: Louis-Nicolas Lemercier (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 24 mars 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur la résolution de la Chambre des Députés, relative à la nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814
Author: Raymond de SezeChambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Sèze sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication
Author: Raymond de SezeChambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 31 mars 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt de deux millions pour l'achèvement du pont de Bordeaux
Author: Raymond de SezeChambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du ... 4 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Sparre sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État
Author: Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 17
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 7 mars 1818. Opinion de M. le Cte de Gouvion sur le titre IV. du projet de loi relatif au recrutement de l'armée...
Author: Louis-Jean-Baptiste de Gouvion (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Lacépède sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication...
Author: Étienne de LacépèdeChambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 29 avril 1818. Seconde opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps
Author: Jean-Denis LanjuinaisPublisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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