Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Projet de loi Qui autorise tout Etablissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du Roi, ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes; Présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du Ministre de l'intérieur,... PDF Download

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Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Projet de loi Qui autorise tout Etablissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du Roi, ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes; Présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du Ministre de l'intérieur,...

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Projet de loi Qui autorise tout Etablissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du Roi, ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes; Présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du Ministre de l'intérieur,... PDF Author:
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Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Projet de loi Qui autorise tout Etablissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du Roi, ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes; Présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du Ministre de l'intérieur,...

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Projet de loi Qui autorise tout Etablissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du Roi, ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes; Présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du Ministre de l'intérieur,... PDF Author:
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Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Projet de loi Qui autorise tout Etablissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du Roi, ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes; Présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du Ministre de l'intérieur,...

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Projet de loi Qui autorise tout Etablissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du Roi, ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes; Présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du Ministre de l'intérieur,... PDF Author: Chambre des députés France
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Chambre des Pairs de France, session de 1816. Projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation avec l'autorisation du Roi ou à acquérir de ses deniers... des biens immeubles et des rentes, présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du ministre de l'Intérieur [Lainé], contenant les motifs du projet de loi

Chambre des Pairs de France, session de 1816. Projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation avec l'autorisation du Roi ou à acquérir de ses deniers... des biens immeubles et des rentes, présenté à la Chambre des Pairs le 16 novembre 1816. Discours du ministre de l'Intérieur [Lainé], contenant les motifs du projet de loi PDF Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation ... des biens immeubles et des rentes ; présenté ... le 16 novembre 1816

Projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation ... des biens immeubles et des rentes ; présenté ... le 16 novembre 1816 PDF Author: Lainé
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Projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du roi ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes

Projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation, avec l'autorisation du roi ou à acquérir de ses deniers, avec la même autorisation, des biens immeubles et des rentes PDF Author: France
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Projet de loi qui autorise tout établissement ecclésiastique à recevoir par donation...des biens immeubles et des rentes

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