Author: Bon Adrien Jeannot de MonceyPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs de France. Séance du... 28 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Conegliano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réunion du comté de Montbéliard au département du Doubs
Author: Bon Adrien Jeannot de MonceyPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs de France, séance du 17 septembre 1814. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés
Author: Charles-François LebrunPublisher:
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Languages : fr
Pages : 24
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de NoéPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions
Author: Hugues-Bernard Maret duc de BassanoPublisher:
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Languages : fr
Pages : 45
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances
Author: marquis GarnierChambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs de France. Séance du... 24 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre, par le maréchal duc de Tarente au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la proposition développée par le rapporteur dans la séance du 10 du même mois
Author: Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre MacdonaldPublisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Chambre des Pairs de France. Séance du 21 décembre 1814. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente exclusive du tabac au profit de l'État
Author: André-Joseph AbrialChambre des Pairs... Séance du... 18 octobre 1814. Rapport fait... par M. le duc de Lévis au nom de la commission spéciale chargée de l'examen des délibérations de la Chambre des Députés, en date des 19 septembre et 11 octobre 1814, relatives aux amendements proposés par la Chambre des Pairs sur la résolution du 27 août concernant la liste civile et la dotation de la couronne
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs de France... Séance du... 6 février 1817. Rapport fait à la Chambre, par M. le maréchal duc de Raguse au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle...
Author: Auguste-Frédéric-Louis Wiesse de Marmont (duc de Raguse.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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