Author: Pierre-Simon de LaplacePublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs de France ... Séance du ... 26 avril 1825. Observations de M. le Mis de La Place sur le projet de loi relatif à la dette publique et l'amortissement ...
Author: Pierre-Simon de LaplacePublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des pairs de France. Session de 1825. Séance du mardi 26 avril 1825. Observations ... sur le projet de loi relatif à la dette publique ...
Author: Mis de LaplaceChambre des Pairs de France. Session de 1825, séance du 25 avril 1825. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement
Author: Antoine RoyChambre des Pairs ... Séance du ... 27 avril 1825. Résumé de M. le duc de Lévis, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 25 avril 1825. Opinion de M. le Cte de Chastellux sur le projet de loi relatif à la dette publique et l'amortissement ...
Author: César-Laurent de Chastellux (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 26
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 18 avril 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement
Author: Gaston de LévisChambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 28 avril 1825. Développements d'un amendement proposé par M. le Cte Mollien à l'article 3 du projet de loi relatif à la dette publique et l'amortissement
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi sur la dette publique et l'amortissement, adopté par la Chambre des députés le 26 mars 1825, présenté à la Chambre des pairs le 2 avril suivant. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi ...
![Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi sur la dette publique et l'amortissement, adopté par la Chambre des députés le 26 mars 1825, présenté à la Chambre des pairs le 2 avril suivant. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/jvFKQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleChambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 14 avril 1825. Opinion de M. le marquis de Béthisy sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires
Author: Charles de Béthisy (Général Mis.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Author: Philippe de Ségur