Author: Henri-Géraud-Lucien BessièresPublisher:
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Chambre des Députés. Session de 1830. Amendement proposé au projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, par M. Bessières
Author: Henri-Géraud-Lucien BessièresPublisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes
Author: Joseph-Dominique LouisPublisher:
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Pages : 0
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Chambre des députés ... Projet de loi sur les contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. (Janvier 1831).
Author: N° 219. Chambre des Députés. Session 1832. Exposé des motifs de la présentation, à la Chambre des Députés du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830, amendé par la Chambre des Pairs
Author: FranceChambre des Députés. Session 1830. Amendement au projet de loi sur la contribution personnelle et mobilière, par M. Cunin-Gridaine,...
Author: Laurent Cunin-GridainePublisher:
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Chambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes ; par M. Saunac,... Séance du 20 janvier 1831
Author: Guillaume SaunacChambre des députés
Author: Chambre des Députés. Session 1830. Amendement proposé au projet de loi sur la contribution personnelle et mobilière, par M. Morin, député de la Drôme
Author: Théodore Morin (Pierre-Théodore, membre de la Chambre des Députés.)Publisher:
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Pages : 1
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Author: Guillaume Saunac