Author: Gilbert Fouquier-LongPublisher:
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Languages : fr
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Chambre des députés. Session 1827. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1823... Séance du 11 mai 1827, n° 116
Author: Gilbert Fouquier-LongChambre des Députés. Session 1827. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828, par M. Fouquier-Long,... Séance du 11 mai 1827
Author: Gilbert Fouquier-LongPublisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Députés. Session de 1823. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses), fait par M. de Bourrienne,... Séance du 4 avril 1823
Author: Louis-Antoine Fauvelet de BourriennePublisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111
Author: Gilbert Fouquier-LongChambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1827, par M. Saunac,... Séance du 19 mai 1829
Author: Guillaume SaunacRésumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (dépenses), par M. le chevalier de Berbis,... Séance du 19 mai 1826
Author: Henri-Jules Berbis (chevalier de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Députés. Session 1829. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1830 (dépenses), par M. Humann,... Séance du 4 juin 1829
Author: Jean-Georges HumannChambre des députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime, et des frais de vacation dus par les communes et établissemens publics, propriétaires de bois, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 21 mai 1827
![Chambre des députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime, et des frais de vacation dus par les communes et établissemens publics, propriétaires de bois, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 21 mai 1827 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/8A15QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleChambre des Députés. Session de 1823. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses). Séance du 22 mars 1823
Author: Louis-Antoine Fauvelet de BourriennePublisher:
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Languages : fr
Pages : 46
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