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Chambre des députés. Session 1826. Suite des amendements sur le projet de loi concernant le règlement définitif du budget de l'exercice 1824
Author: Session de 1831. Proposition de loi pour le règlement définitif du budget de l'exercice 1829, et présentation du compte général de l'administration des finances et des comptes des ministres. Discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projet de loi
Author: France. Chambre des députés (1814-1848)Publisher:
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Pages : 40
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Chambre des députés ... Amendements sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1823
Author: N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831
Author: Chambre des députés. Session 1826. Amendements sur le projet de loi de finances. Exercice 1827
Author: N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831
Author: France. Chambre des députés (1814-1848)Publisher:
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Pages : 11
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Chambre des députés. Session 1847. Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1844, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. le ministre ... des finances. Séance du 12 janvier
Author: Chambre des députés. Amendements proposés sur le cinquième projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 (1822).
Author: France. Chambre des députés (1814-1848)Publisher:
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Chambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1826, par M. Périer (Augustin),... Séance du 24 juin 1828
Author: Augustin-Charles PérierPublisher:
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Pages : 22
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