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Chambre des députés ... Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patantes. Projet de loi du gouvernement. Projet amendé par la commission. (Janvier 1831).
Author: Chambre des Députés ... Erreurs à rectifier au Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 52 millions de francs sur l'exercice 1829, par M. Bertin de Vaux. (Juin 1829).
Author: Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés
Author: Observations Sur Le Rapport Fait Au Nom de la Commission de la Chambre Des Députés, Chargée D'examiner Le Projet de Loi Sur la Dette Publique Et L'amortissement
Author: Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés
Author: Léon BarétyRapport fait à la Chambre par M. Devaines, au nom d'une Commission spéciale chargée dé l'examen du Projet De Loi sur l'Expropriation pour cause d'utilité publique, amendé par la Chambre de Députes
Author: Frankreich. Chambre des PairsPublisher:
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