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Chambre des députés ... Projet de loi sur l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de l'instruction publique. Séance du 12 avril 1847. (Salvandy).
Chambre des députés ... Projet de loi sur la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de l'instruction publique. (Salvandy). Séance du 12 avril 1847
Exposé des motifs et projet de loi sur l'instruction primaire
Author: France. Chambre des députés
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Category : Educational law and legislation
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Projet de lou sur l'Instruction secondaire précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Ministre secrétaire d'État au Département de l'Instruction publique
Projet de loi relatif á l'instruction primaire
Author: France. Chambre des pairs
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Category : Educational law and legislation
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Pages : 27
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Projet de loi relatif au traitement des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté à la Chambre des Députés par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, grand-maître de l'Université de France [N.-A. de Salvandy].
Author: Narcisse-Achille de Salvandy
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Pages : 15
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