Author: Jacques-Antoine ManuelPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Députés. Opinion improvisée par M. Manuel,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820... (séance du 4 mars 1822).
Author: Jacques-Antoine ManuelPublisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Députés.... Opinion de M. Casimir Périer,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820... Séance du 2 mars 1822
Author: Casimir PérierOpinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820. Séance du 8 mars 1822
Author: Guillaume-Xavier Labbey de PompièresPublisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des députés. Deuxième série d'articles additionnels, proposés sur le cinquième projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 ... (1822).
Author: France. Chambre des députés (1814-1848)Publisher:
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Languages : fr
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Chambre des députés. Amendements proposés sur le cinquième projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 (1822).
Author: France. Chambre des députés (1814-1848)Publisher:
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Languages : fr
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Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820... Séance du 23 février 1822
Author: Jean-Marie Duvergier de HaurannePublisher:
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Languages : fr
Pages : 28
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Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des comptes, par M. le Bon de Labouillerie,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de... 1820. Séance du 28 janvier 1821
Author: Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820, fait par M. le baron de Labouillerie,... Imprimé par ordre de la Chambre. [Séance du 27 février 1822.].
![Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820, fait par M. le baron de Labouillerie,... Imprimé par ordre de la Chambre. [Séance du 27 février 1822.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VWaFXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: François-Marie-Pierre Roullet de La BouilleriePublisher:
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Languages : fr
Pages : 18
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![Chambre des députés. Discours prononcé par M. le ministre des Finances [Jh de Villèle] sur les articles additionnels proposés au projet de loi des comptes de l'exercice 1820. Séance du 9 mars 1822 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/sUBrQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle