Author:
Publisher:
ISBN: 9782874559662
Category :
Languages : fr
Pages : 350
Book Description
En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et une abondante jurisprudence a été rendue. Il leur a semblé indispensable de refondre entièrement l’ouvrage, en insistant d’une part sur la réglementation et la doctrine, d’autre part sur la jurisprudence rendue jusqu’au printemps 2015.00La première partie retrace l’évolution de la législation ± sécuritaire » depuis le Règlement général sur la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail.00La deuxième partie traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infraction à la réglementation sur le bien-être au travail. 00La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité au travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. À cet égard, la catastrophe technologique de Ghislenghien a recueilli toute l’attention des auteurs.00La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
Bien-être au travail et droit pénal. Étude jurisprudentielle et doctrinale
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ISBN: 9782874559662
Category :
Languages : fr
Pages : 350
Book Description
En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et une abondante jurisprudence a été rendue. Il leur a semblé indispensable de refondre entièrement l’ouvrage, en insistant d’une part sur la réglementation et la doctrine, d’autre part sur la jurisprudence rendue jusqu’au printemps 2015.00La première partie retrace l’évolution de la législation ± sécuritaire » depuis le Règlement général sur la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail.00La deuxième partie traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infraction à la réglementation sur le bien-être au travail. 00La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité au travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. À cet égard, la catastrophe technologique de Ghislenghien a recueilli toute l’attention des auteurs.00La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
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ISBN: 9782874559662
Category :
Languages : fr
Pages : 350
Book Description
En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et une abondante jurisprudence a été rendue. Il leur a semblé indispensable de refondre entièrement l’ouvrage, en insistant d’une part sur la réglementation et la doctrine, d’autre part sur la jurisprudence rendue jusqu’au printemps 2015.00La première partie retrace l’évolution de la législation ± sécuritaire » depuis le Règlement général sur la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail.00La deuxième partie traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infraction à la réglementation sur le bien-être au travail. 00La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité au travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. À cet égard, la catastrophe technologique de Ghislenghien a recueilli toute l’attention des auteurs.00La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux
Author: Michel Dumont
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 960
Book Description
Cet ouvrage rassemble vingt-trois études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail «spéciaux». La première partie de l’ouvrage est consacrée au droit pénal social. Il était temps — 25 ans après la création des auditorats du travail et alors que d’aucuns entendent remettre en cause leur existence — de présenter cette branche du droit avec ses particularités. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’étude de nombreux contrats dont certains sont des contrats de travail et d’autres pas, même si tous concourent à la mise au travail.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 960
Book Description
Cet ouvrage rassemble vingt-trois études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail «spéciaux». La première partie de l’ouvrage est consacrée au droit pénal social. Il était temps — 25 ans après la création des auditorats du travail et alors que d’aucuns entendent remettre en cause leur existence — de présenter cette branche du droit avec ses particularités. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’étude de nombreux contrats dont certains sont des contrats de travail et d’autres pas, même si tous concourent à la mise au travail.
Droit pénal du travail
Author: Catherine Véron-Clavière
Publisher:
ISBN: 9782248005467
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782248005467
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail
Author: Laurent Gamet
Publisher:
ISBN: 9782711035793
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782711035793
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Droit pénal du travail
Author: Odile Godard
Publisher:
ISBN: 9782225653070
Category : Contraventions (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 464
Book Description
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ISBN: 9782225653070
Category : Contraventions (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 464
Book Description
Droit pénal du travail
Author: Catherine Véron-Clavière
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247027675
Category :
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
Particularités de la répression et de la procédure Marché du travail et embauche Travail clandestin Organisation de l'entreprise Représentation du personnel Contrats de travail Conditions de travail Rapports collectifs
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247027675
Category :
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
Particularités de la répression et de la procédure Marché du travail et embauche Travail clandestin Organisation de l'entreprise Représentation du personnel Contrats de travail Conditions de travail Rapports collectifs
Canadiana
Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Author: Géry Waxin
Publisher:
ISBN: 9782867490071
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
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ISBN: 9782867490071
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
Droit pénal du travail
Author: Alain Coeuret
Publisher:
ISBN: 9782711129393
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 423
Book Description
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ISBN: 9782711129393
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 423
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