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Languages : fr
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Audit de la conception et de l'exécution du Programme des normes du travail (Code canadien du travail, partie III)
Author: Audit de la conception et de l'exécution du Programme des normes du travail (Code canadien du travail, Partie III)
Author: Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification internePublisher:
ISBN: 9780660258782
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 10
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Modernisation des normes du travail fédérales
Author: Examen des nornes du travail FédéralesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Modifications apportées au Code canadien du travail, Partie III : normes de travail
Author: Canada. Travail CanadaPublisher:
ISBN: 9780662985044
Category :
Languages : fr
Pages : 18
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Modernisation des normes du travail fédérales : examen de la partie III du Code canadien du travail : document de consultation
Author: Commission sur l'examen des normes du travail fédérales (Canada)Publisher: Gatineau, Québec : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 25
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Les Normes du travail et vous
Author: Vérification du Programme du travail - partie III du Code canadien du travail
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ISBN: 9780662774792
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
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Modernisation des normes du travail fdrales
Author: Modernisation des normes du travail fédérales
Author: Évaluation des normes fédérales du travail, phase II:
Author: Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 237
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Ce rapport expose les résultats de la 2e phase de l'évaluation de la Partie III du Code canadien du travail. La Partie III du Code comporte diverses normes du travail, notamment dans des domaines comme la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés, les indemnités de congé annuel, la cessation d'emploi, les indemnités de départ et le harcèlement sexuel; elle s'applique aux entreprises de compétence fédérale canadienne, notamment dans les domaines du transport interprovincial, les opérations bancaires et les télécommunications. L'objectif de la 2e phase consistait à recueillir de l'information en vue de déterminer les points sur lesquels le Programme de travail devrait se pencher pour actualiser la partie III du Code en fonction des changements sociaux et de la nature changeante du travail. Ce rapport analyse les répercussions de divers éléments du monde du travail en évolution et de l'emploi non conventionnel sur la partie III. Il examine également les normes fédérales du travail et la façon dont elles s'appliquent aux Premières nations; la sécurité et santé au travail; et les enjeux de l'éducation, de l'information et de la conformité.